Une voiture qui quitte la Suisse doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation en douane. Sans elle, la TVA ne peut être ni supprimée ni remboursée, et votre propre bureau de douane risque de poser des questions. Nous nous occupons du volet suisse.
Ce que nous prenons en charge
- Déclaration d’exportation auprès de l’administration des douanes suisse
- Annulation de l’immatriculation suisse et restitution des plaques, si le vendeur ne l’a pas déjà fait
- Plaques d’exportation temporaires et assurance lorsque nous conduisons la voiture
- Achat hors TVA ou remboursement de la TVA auprès des professionnels assujettis
- Demande d’un certificat de conformité (CoC) auprès du constructeur lorsque c’est possible
Ce qu’il vous faudra chez vous
Chaque pays a ses propres règles d’importation et d’immatriculation. Dans l’UE, la voiture est dédouanée et la TVA à l’importation est due au taux national ; les droits de douane sont généralement de 0 % ou 10 % selon la preuve d’origine. Avant l’achat, nous vous indiquons les documents que nous pouvons fournir et ce que votre service d’immatriculation demandera probablement.