Une voiture achetée en Suisse est accompagnée d’un ensemble de documents que votre bureau de douane et votre service d’immatriculation voudront voir. Voici à quoi correspond chacun d’eux.
Certificat d’immatriculation
Appelé Fahrzeugausweis en allemand, permis de circulation en français et licenza di circolazione en italien. Il indique le détenteur, le numéro de châssis, la date de première mise en circulation, les données techniques et la date du dernier contrôle officiel. Pour l’exportation, il est annulé, mais vous le conservez comme preuve de l’historique de la voiture.
Contrôle officiel (MFK)
Le contrôle technique périodique est effectué par l’office cantonal de la circulation routière. La date du dernier contrôle figure sur le certificat d’immatriculation. Un contrôle récent est un bon indicateur de l’état de la voiture.
Carnet d’entretien et factures
La preuve de l’entretien. Sur de nombreuses voitures récentes, l’historique d’entretien est numérique et peut être imprimé par un concessionnaire.
Certificat de conformité (CoC)
Le CoC confirme que la voiture répond à la réception par type de l’UE. Les services d’immatriculation de l’UE le demandent souvent. Beaucoup de voitures suisses ont été construites selon les spécifications européennes et en possèdent un, ou le constructeur peut l’établir sur demande, généralement contre paiement.
Déclaration d’exportation en douane
Le document qui prouve que la voiture a quitté la Suisse. Il est nécessaire pour la vente hors TVA ou le remboursement de la TVA, et votre propre bureau de douane voudra le voir.
Contrat d’achat ou facture
Indique le prix payé. Votre bureau de douane s’en sert pour calculer les droits de douane et la TVA à l’importation.